Note d'information : Document d'information du Comité des mesures en matière de consommation
Titre :
Document d'information du Comité des mesures en matière de consommation
Renseignements supplémentaires :
MIN-IC-CEDQ
Date fournie :
27 avr. 2026
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Services axés sur le marché, au tourisme et la petite entreprise
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0027992