Note d'information : Approbation du projet s.20(1)(b), s.21(1)(a), s.21(1)(b) (Ccm # 1278)
Titre :
Approbation du projet s.20(1)(b), s.21(1)(a), s.21(1)(b) (Ccm # 1278)
Date fournie :
12 juin 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0003092