Note d'information : Cadre portant sur le transfert des licences de spectre

Titre :
Cadre portant sur le transfert des licences de spectre
Date fournie :
17 mars 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0015162