Note d'information : Radiation des créances du ministère supérieurs à 25 000$

Titre :

Radiation des créances du ministère supérieurs à 25 000$

Date fournie :

29 mars 2023

Organisation :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Secteur :

Secteur de la gestion intégrée

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

BN0015189