Note d'information : Décision sur un cadre de droits et modifications au conditions de licences pour certaines licences de spectre en dessous de 10 GHz utilisés pour fournir des service mobiles commerciaux.
Titre :
Décision sur un cadre de droits et modifications au conditions de licences pour certaines licences de spectre en dessous de 10 GHz utilisés pour fournir des service mobiles commerciaux.
Date fournie :
4 mars 2025
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0022773