Note d'information : Conseil d'action pour l'efficacité réglementaire des sous-ministres - ordre du jour annoté
Titre :
Conseil d'action pour l'efficacité réglementaire des sous-ministres - ordre du jour annoté
Date fournie :
3 mars 2025
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0022809