Note d'information : Soumissions au gouverneur en conseil concernant diverses demandes présentées en vertu de la Loi sur les chambres de commerce
Titre :
Soumissions au gouverneur en conseil concernant diverses demandes présentées en vertu de la Loi sur les chambres de commerce
Date fournie :
22 juil. 2025
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0024110