Note d'information : Registre des consultations et des mobilisations du Bureau du Conseil privé
Titre :
Registre des consultations et des mobilisations du Bureau du Conseil privé
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 nov. 2019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019IC053230