Note d'information : Lettre informant [caviardé] de l’approbation de principe [caviardé]
Titre :
Lettre informant [caviardé] de l’approbation de principe [caviardé]
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 déc. 2019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019IC053304