Note d'information : Demande d’exemption à l’exigence liée à l’optique des changements climatiques [caviardé]

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Titre :
Demande d’exemption à l’exigence liée à l’optique des changements climatiques [caviardé]
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 janv. 2020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019IC053477