Note d'information : Nouvelle-Écosse - Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets régionaux nationaux - Modification no 4 à l’accord-cadre de contribution.
Titre :
Nouvelle-Écosse - Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets régionaux nationaux - Modification no 4 à l’accord-cadre de contribution.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 févr. 2020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020IC053824