Note d'information : Code et normes

Titre :

Code et normes

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

13 janv. 2020

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des politiques

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

2020IC054033