Note d'information : Approbation de deux gabarits d'Entente de Contribution entre le Canada et le Québec pour des projets dans le cadre du fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe
Titre :
Approbation de deux gabarits d'Entente de Contribution entre le Canada et le Québec pour des projets dans le cadre du fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mars 2020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Collectivités et développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020IC054694