Note d'information : Accord de contribution pour le projet de la Corporation de la ville de Vaughan, dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.
Titre :
Accord de contribution pour le projet de la Corporation de la ville de Vaughan, dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 mars 2020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Collectivités et développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020IC054962