Note d'information : Obligation légale de consulter - Options pour accélérer les projets dans le cadre du plan d'infrastructure Investir au Canada

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Titre :
Obligation légale de consulter - Options pour accélérer les projets dans le cadre du plan d'infrastructure Investir au Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 avr. 2020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020IC055559