Note d'information : Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions
Titre :
Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 juil. 2020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020IC056774