Note d'information : Recommandation d'approuver l'annulation d'un projet dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun [caviardé]
Titre :
Recommandation d'approuver l'annulation d'un projet dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun [caviardé]
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 janv. 2024
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC071947