Note d'information : Recommandation d’approuver le financement des projets d’immobilisations dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural du Programme permanent pour le transport en commun
Titre :
Recommandation d’approuver le financement des projets d’immobilisations dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural du Programme permanent pour le transport en commun
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 janv. 2024
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC072979