Note d'information : Publication du rapport sur la capacité d'accueil en 2022
Titre :
Publication du rapport sur la capacité d'accueil en 2022
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 déc. 2023
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et programmes destinés aux collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023IC073011