Note d'information : Fermeture de la période de réception des demandes dans le cadre du Volet Continu d'immobilisations pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural
Titre :
Fermeture de la période de réception des demandes dans le cadre du Volet Continu d'immobilisations pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 janv. 2024
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC073015