Note d'information : Renouvellement de la délégation des pouvoirs d'approbation des dépenses salariales en vertu de l'article 33

Retour à la page de recherche
Titre :
Renouvellement de la délégation des pouvoirs d'approbation des dépenses salariales en vertu de l'article 33
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 janv. 2024
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC073203