Note d'information : Approbation d’un nouveau projet de contribution : Vers un chez-soi : Financement basé sur les distinctions

Titre :
Approbation d’un nouveau projet de contribution : Vers un chez-soi : Financement basé sur les distinctions
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 févr. 2024
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et programmes destinés aux collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC073275