Note d'information : Pour la signature d’une lettre [caviardé] pour la demande du Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Titre :
Pour la signature d’une lettre [caviardé] pour la demande du Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 déc. 2023
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC073290