Note d'information : Réponse du gouvernement au 12e rapport du Comité permanent HUMA intitulé : La financiarisation du logement
Titre :
Réponse du gouvernement au 12e rapport du Comité permanent HUMA intitulé : La financiarisation du logement
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 févr. 2024
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et programmes destinés aux collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024IC074224