Note d'information : Transactions entre apparentés 2023-24

Titre :

Transactions entre apparentés 2023-24

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

18 avr. 2024

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Services Ministériels

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2024IC075642