Note d'information : Approbation d’une modification majeure d'un projet de contribution de Vers un chez-soi: Financement fondé sur les distinctions
Titre :
Approbation d’une modification majeure d'un projet de contribution de Vers un chez-soi: Financement fondé sur les distinctions
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 déc. 2024
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et programmes destinés aux collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024IC078248