Note d'information : Recommandation d'approuver une demande de modification de projet dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural du Fonds pour le transport en commun du Canada, anciennement le Programme permanent pour le transport en commun
Titre :
Recommandation d'approuver une demande de modification de projet dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural du Fonds pour le transport en commun du Canada, anciennement le Programme permanent pour le transport en commun
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 déc. 2024
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024IC079522