Note d'information : Recommandation d'approuver un contrat non concurrentiel pour un projet dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural sous le Fonds pour le transport en commun du Canada [caviardé]
Titre :
Recommandation d'approuver un contrat non concurrentiel pour un projet dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural sous le Fonds pour le transport en commun du Canada [caviardé]
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 févr. 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025IC080404