Note d'information : Annulation des projets de planification et d’immobilisations dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Titre :
Annulation des projets de planification et d’immobilisations dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Date fournie :
28 nov. 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025IC080571