Note d'information : Mise à jour de l’instrument de sous-délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines et du processus de sous-délégation
Titre :
Mise à jour de l’instrument de sous-délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines et du processus de sous-délégation
Date fournie :
28 nov. 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025IC085129