Note d'information : Déclaration des priorités et des responsabilités
Titre :
Déclaration des priorités et des responsabilités
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
15 avr. 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025IC085201