Note d'information : Volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada : Approbation d'une demande de plan d'immobilisation
Titre :
Volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada : Approbation d'une demande de plan d'immobilisation
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 déc. 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025IC085262