Note d'information : Copie anticipée – Comité d’examen de la Neha sur le droit au logement des femmes, des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre
Titre :
Copie anticipée – Comité d’examen de la Neha sur le droit au logement des femmes, des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre
Date fournie :
18 nov. 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et résultats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025IC085374