Note d'information : Position du gouvernement sur le projet de loi public S-216 du Sénat Loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto
Titre :
Position du gouvernement sur le projet de loi public S-216 du Sénat Loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 déc. 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025IC085507