Note d'information : Approbation d'un projet non-sollicité (phase 2), sous l'initiative de recherche et de connaissances

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Titre :
Approbation d'un projet non-sollicité (phase 2), sous l'initiative de recherche et de connaissances
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 déc. 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et résultats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025IC085640