Note d'information : Représentants des constructeurs immobiliers (promoteurs)

Titre :

Représentants des constructeurs immobiliers (promoteurs)

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

14 janv. 2026

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Logement et Itinérance

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

2025IC085793