Note d'information : Note de breffage pour le sous ministre de Logement, Infrastructures et Collectivités
Titre :
Note de breffage pour le sous ministre de Logement, Infrastructures et Collectivités
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
19 janv. 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025IC085829