Note d'information : Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes
Titre :
Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
23 janv. 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC085995