Note d'information : Accès au service de validation en ligne du numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada pour le Système de gestion de l'information des subventions et contributions (SGISC)
Titre :
Accès au service de validation en ligne du numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada pour le Système de gestion de l'information des subventions et contributions (SGISC)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 janv. 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC086016