Note d'information : Attestation de subdélégation des pouvoirs en ressources humaines
Titre :
Attestation de subdélégation des pouvoirs en ressources humaines
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
3 févr. 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC086177