Note d'information : [Caviardé] prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes
Titre :
[Caviardé] prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 mars 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC086483