Note d'information : Divulgation Proactive des voyages et des frais d'accueil P11

Titre :
Divulgation Proactive des voyages et des frais d'accueil P11
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
20 mars 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC086632