Note d'information : Résumé de commentaires et prochaines étapes par rapport à l'examen du fardeau administratif
Titre :
Résumé de commentaires et prochaines étapes par rapport à l'examen du fardeau administratif
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 avr. 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC087292