Note d'information : Lettre de sous-délégation et formulaire d'attestation pour signature
Titre :
Lettre de sous-délégation et formulaire d'attestation pour signature
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 juil. 2026
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026IC088722