Note d'information : Lettre aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales
Titre :
Lettre aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales
Date fournie :
29 avr. 2019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat du développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019IC051226