Note d'information : Conditions d’acquisition des terres au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et du programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Titre :
Conditions d’acquisition des terres au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et du programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Date fournie :
29 mai 2019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019IC051618