Note d'information : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) – Recommandations pour l’approbation de projets considérés à l’extérieur de processus concurrentiel

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Titre :
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) – Recommandations pour l’approbation de projets considérés à l’extérieur de processus concurrentiel
Date fournie :
14 juin 2019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC051859