Note d'information : 2019-20 Normes de service relatives aux paiements de transfert
Titre :
2019-20 Normes de service relatives aux paiements de transfert
Date fournie :
30 juil. 2020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020IC057037