Note d'information : Réponse substantielle d'Infrastructure Canada à la pétition environnementale 470
Titre :
Réponse substantielle d'Infrastructure Canada à la pétition environnementale 470
Date fournie :
6 mars 2023
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC068072