Note d'information : Modifications a l'entente bilatérale sur le fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux uséesdans [caviardé]
Titre :
Modifications a l'entente bilatérale sur le fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux uséesdans [caviardé]
Date fournie :
10 mars 2023
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC068244